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MENTIONS LEGALES

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MENTIONS LÉGALES

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1 – Article L122-4 :

Tout d’abord toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur. Ainsi et ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

2 – Article L335-2 :

Ainsi toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production. Aussi imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. En conséquence de ce lignes, toute contrefaçon est un délit. Particulièrement pertinent, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

3 – Article L335-3 :

Un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion. En conclusion et par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Donc toutes les images et les textes présentés sur ce site sont la propriété exclusive d’Arty Photos. Ainsi toute reproduction, copie ou modification est strictement interdite. En plus de quelques poursuites seront engagées en cas de plagiat ou diffusion illégale.
Enfin, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source. Donc un lien vers une des pages de ce site web doit être mentionné. Et dans le respect mutuel et professionnel.

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Téléphone : 06 52 37 67 03
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